bandeau 1 bandeau 2 bandeau 3 bandeau 4 bandeau 5 bandeau 6 bandeau 7 bandeau 8 bandeau 9 bandeau 10 bandeau 11 bandeau 12 bandeau 13 bandeau 14

Mairie de Farges

Plus penser que dire pour parvenir

Vous êtes ici : Accueil > Les permis

Les permis


Pas toujours facile de savoir quelles démarches nous concernent...

Permis de construire, déclaration préalable ou permis d’aménager ?
Un document qui peu vous éclairer sur votre situation :

Champ d’application des autorisations et declarations
Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux

Si vous êtes concernés par une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux , vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
Une fois votre formulaire rempli et les pièces jointes, déposez-le en mairie.

Déclaration d’ouverture de chantier

Si vous êtes concernés par une déclaration d’ouverture de chantier , vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
Une fois votre formulaire rempli, déposez-le en mairie.

Délais d’instruction

Récapitulatif des délais d’instruction :

La déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Travaux concernés
Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :
travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à (...)

La demande de permis d’aménager

Si vous êtes concernés par une demande de permis d’aménager, vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
Une fois votre formulaire rempli et votre dossier complet, photocopiés au nombre d’exemplaires exigés, prenez rendez-vous à la mairie.
Celle-ci le réceptionnera pour l’envoyer aux services compétents.
Vous recevrez un récépissé.
En cas de besoin, ce sont les services communaux qui vous recontacteront.
N’oubliez pas ! Plus votre dossier est complet, plus rapide sera son traitement (...)

Permis de construire

Si vous êtes concernés par une demande de permis de construire, vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
Une fois votre formulaire rempli et votre dossier complet, photocopiés au nombre d’exemplaires exigés, prenez rendez-vous à la mairie.
Celle-ci le réceptionnera pour l’envoyer aux services compétents.
Vous recevrez un récépissé.
En cas de besoin, ce sont les services communaux qui vous recontacteront.
N’oubliez pas ! Plus votre dossier est complet, plus rapide sera son traitement (...)

Permis de construire pour une maison individuelle

Si vous êtes concernés par une demande de permis de construire pour une maison individuelle, vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
Il est vivement recommandé de se servir de la notice ci-dessous pour remplir le formulaire et s’assurer d’avoir toutes les pièces demandées :
Une fois votre formulaire rempli et votre dossier complet, photocopiés au nombre d’exemplaires exigés, prenez rendez-vous à la mairie.
Celle-ci le réceptionnera pour l’envoyer aux services compétents.
Vous (...)

Permis de démolir

Si vous êtes concernés par une demande de démolir, vous pouvez directement télécharger le formulaire ici :
Une fois votre formulaire rempli et votre dossier complet, photocopiés au nombre d’exemplaires exigés, prenez rendez-vous à la mairie.
Celle-ci le réceptionnera pour l’envoyer aux services compétents.
Vous recevrez un récépissé.
En cas de besoin, ce sont les services communaux qui vous recontacteront.
N’oubliez pas ! Plus votre dossier est complet, plus rapide sera son traitement (...)

Documents joints

Champ d’application des autorisations et declarations, PDF, 746.6 ko