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Mairie de Farges

Plus penser que dire pour parvenir

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Urbanisme


Les permis

Pas toujours facile de savoir quelles démarches nous concernent...
Permis de construire, déclaration préalable ou permis d’aménager ?
Un document qui peu vous éclairer sur votre situation :

certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
Le certificat d’ubanisme d’information : il renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété, les taxes et participations d’urbanisme.
Le certificat d’urbanisme opérationnel : il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le (...)

Consultation cadastre

La consultation du cadastre peut se faire en mairie mais aussi sur le site :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/ac...

Fiscalité de l’urbanisme

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme entrée en vigueur en 2012, la DDT a réalisé une brochure d’information sur les taxes d’urbanisme afférentes aux projets d’aménagement ou de construction.
Cette brochure s’adresse prioritairement :
aux administrés qui envisagent de réaliser des travaux soumis à une formalité au titre de l’urbanisme,
présente le régime de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive,
liste les autres contributions (...)

PLUi

Règlement du PLU
Plans de zonage