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Avis d’enquête publique

  • Mis à jour : 9 mai

Enquête publique portant sur la procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.

L’enquête est ouverte pendant une durée de 17 jours consécutifs, du lundi 10 mai 2021 à 09h00 au mercredi 26 mai 2021 inclus à 17h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour, notamment, l’informer sur le dossier d’enquête publique et recueillir ses observations, lors d’une permanence qui se tiendra pour Farges à la date suivante :

jeudi 20 mai 2021 de 16h30 à 18h30.

En raison de la situation sanitaire, il est recommandé de prendre rendez-vous à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluih-M3-gexagglo.

Affiche enquête publique
Modification n° 3 du PLUiH