Recensement militaire

Tout Français âgé de 16 ans, fille ou garçon, doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui doit faire la démarche ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents, si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

La démarche s’effectue en se rendant :
– à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
– au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger,
– dans certaines communes, il est également possible de se faire recenser par internet.

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :

  • le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
  • l’adresse de son domicile,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

  1. carte nationale d’identité ou passeport valide
  2. livret de famille à jour
  3. justificatif de domicile

Quand se faire recenser ?

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du du 3e mois qui suit.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d’être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Régularisation : si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

Attestation de recensement : votre recensement fait, la mairie vous remet celle-ci. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
Attention : aucun duplicata de votre attestation de recensement ne vous sera fourni. Elle doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, si vous avez moins de 25 ans, il est toutefois possible de demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :
– soit par mail (avec un scan de votre carte d’identité ou de votre passeport valide)
– soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport valide)
Où s’adresser :
https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425
Vous avez 25 ans ou plus : aucune attestation de situation administrative n’est fournie après l’âge de 25 ans.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n’avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d’une durée supérieure à 4 mois.
  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant…)
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d’étudiant à employé).

Le recensement permet à l’administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Vous pourrez alors voter dès l’âge de 18 ans, sans faire d’autres démarches.
À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait .
– de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
– de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
– de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.